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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

I. A propos de nous

Le site internet accessible à l’adresse www.flouzy.com (ci-après, le "Site") est édité par la Société "R Conception" (ci-après la "Société”). La société est une SAS, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SOISSONS sous le numéro 818 157 265, dont le siège social est situé 64 Grande rue 02310 Villiers-Saint-Denis et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR06818157265.

Pour plus d'informations sur la société vous pouvez consulter nos mentions légales.

Les Services proposés via le Site Flouzy.com et à partir de tout autre site ou application appartenant à la Société, ont pour objectif de faire découvrir aux Membres de nos sites, nos Partenaires e-commerçants et de leur permettre d’obtenir des réductions et/ou de bénéficier d’avantages sur leurs achats en ligne.

L'inscription au site et l'utilisation de nos services est totalement gratuite et vous permet d'accumuler des crédits monétaires sur votre compte Flouzy.com en achetant chez nos partenaires, en répondant à nos questionnaires, en lisant des e-mails à caractère commercial, et en recrutant de nouveaux membres.

Nous avons négocié avec les annonceurs qui nous reversent une commission en fonction du nombres de visiteurs, d'inscriptions, de ventes générés sur leurs sites, ou des e-mails distribués à nos Membres grâce à nos services. Une partie de cette commission, jusqu'a 90% est redistribuée à nos Membres sous forme de crédit. La redistribution de ces revenus s'effectue en fonction des crédits monétaires (ci-après, les "Gains") qui auront été accumulés sur votre compte Flouzy.com. Vous pouvez à tout moment demander le versement de vos Gains validés lorsque votre solde est positif.

II. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU"). Les CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.

Les présentes CGU :
- régissent exclusivement les relations entre la Société et le Client.
- sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
- s’appliquent à votre première visite et à votre 1ère inscription sur le site et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit Site.
- sont imédiatement applicables dès leur publication sur cette page, vous pouvez donc effectuer une capture des présentes conditions d'utilisation pour conserver une trace des présente.
- peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication et seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

En vous inscrivant sur le site et en utilisant nos services, vous acceptez expressément et sans réserves ces CGU comme gouvernant nos rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre conditions générales dont vous seriez les auteurs.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

III. Définitions

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.flouzy.com ;

"Site Partenaire" désigne les sites marchands partenaires, référencés sur Flouzy.com sur lesquels, un remboursement, un bonus ou une réduction peut être attribué ;

"Société" désigne la Société R Conception, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

"Gains" désigne les crédits monétaires accumulés sur le Site.

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires à défaut l’inscription ne pourra être complétée :

  • Adresse email (non temporaire) / Nom d'utilisateur
  • Mot de passe.

Vous pourrez également renseigner votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que vos coordonnées bancaires afin de pouvoir effectuer une demande de versement sur votre compte bancaire du montant correspondant à vos crédits cumulés.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

S’il existe plusieurs comptes au sein d’un seul et même foyer, il pourra vous être demandé des documents justificatifs. Un contrôle strict aura lieu afin de vérifier que l'utilisation de ces comptes est bien indépendante. Si une infraction aux présentes conditions est constatée, les comptes seront bloqués et les Gains ne pouront pas être retirés.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la désactivation temporaire ou à la clôture de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages, Gains et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site partenaire avant la suppression du compte sera exécutée par le Site partenaire dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

V. Usage et loi applicable

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Pour tout accès au Site, hors du territoire français, il appartient au Client de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

En cas d’inobservation des présentes conditions d’utilisation par le Client, le Client pourra être immédiatement exclu du bénéfice des services du Site Web et ce sans que le Client puisse prétendre au remboursement de ses crédits et/ou à une indemnité de quelle que nature que ce soit et sans préjudice pour la Société d’engager toute poursuite à l’encontre du Client.

Le Client s'engage à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ;
  • Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (morale et/ou patrimoniale), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à de la Société ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.

VI. Déclaration

Le Client reconnait transmettre à la Société des renseignements exacts et véritables concernant :

  • sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email et sa date de naissance nécessaires à son identification pour l'ouverture d'un compte;
Tout Client s’interdit :
  • d’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ;
  • de diffuser des données ou informations personnelles relatives à un tiers, telles que des adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de cartes bancaire, etc.
En cas de manquement à ces obligations, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés et sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès au compte du Client concerné.

Tout Client constatant un manquement aux obligations précitées est invité à signaler ces agissements par email à l’adresse suivante : signalement@flouzy.com.

Tout Client rencontrant un problème d’utilisation ou constatant une anomalie (contenu illicite ou manifestement illicite) doit le signaler à la Société par email à l’adresse suivante : signalement@flouzy.com.

VII. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès à internet. Les internautes peuvent normalement accéder au site 24h/24 et 7j/7, sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement.

L’inscription et l’utilisation du Site est gratuite pour tout Client. Cependant, le Client est informé que le Site renvoie pour partie à des prestations payantes conclues indépendamment entre le Client et des Partenaires, sachant que ces prestations payantes sont soumises aux conditions générales de vente spécifiques de ces Partenaires.

Avant d’obtenir les services gratuits proposés par le Site et de cumuler les crédits, il est demandé au Client d’indiquer son adresse électronique afin de créer un identifiant et un mot de passe qui lui permettrons par la suite de retirer ses Gains.

Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive. La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout visiteur ne respectant pas les présentes CGU. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

VIII. Connexion à internet

Le Client reste seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques donnant accès à notre Site.

Le Client est également responsable de toute personne qui se connecterait à notre Site en utilisant sa connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGU et devra les respecter.

Notamment, la Société ne saurait être responsable des connexions de mineurs utilisant l’installation technique du Client.

IX. Services proposés par le Site

Les Services faisant l’objet des CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société.

Les Membres peuvent rechercher sur le Site des produits, des services ou directement la marque de nos Partenaires. En allant sur le descriptif du produit, de l'offre, ou du site Partenaire, le membre peut obtenir des détails sur la société des Partenaires, leurs noms, leurs marques, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

En cliquant sur "ALLER VERS LA BOUTIQUE" ou "VISTER LE SITE" le membre est redirigé vers le site du Partenaire sur lequel il appartient ensuite au Membre d'effectuer s'il le souhaite le nécessaire pour passer commande et ainsi profiter des remises ou remboursements proposés. La commande, la livraison, la prestation de service est réalisée par le Partenaire et est sous sa seule responsabilité.

X. Attribution des avantages / réductions aux membres

L'utilisation des Services confère aux Membres des réductions et/ou des avantages sur leurs différents achats auprès des Partenaires.
Avant chaque achat, le Membre doit se connecter au Site. En cliquant sur le lien d'activation de la remise depuis les fiches descriptives des offres, le membre est redirigé vers le site Partenaire qui dépose de façon transparente un Cookie sur le navigateur du membre. Ce Cookie permet au Partenaire (ou son intermédiaire technique) de suivre l'achat et ainsi de relier cet achat aux Services FLOUZY.COM. Le Site sera alors informé par le Partenaire de cette vente et pourra alors la relier au Membre et faire figurer sur son Compte la commande effectuée et créditer sur son compte l'avantage (Remboursement, Bonus,...).
Afin que le Gain puisse être crédité, le Membre doit s’assurer que les Cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur avec lequel il effectue son achat en ligne et que ceux-ci soient actifs. Aucun service tiers potentiellement bloquant ne doit être activé sur son ordinateur (barre d'outil, logiciel espion, virus... ou même une solution anti-virus mal configuré) qui pourrait remplacer (ou écraser) le Cookie ou empêcher sa pose par le Partenaire (ou son intermédiaire technique) et ainsi rendre impossible la liaison de la vente effectuée aux Services. Le Membre ne doit pas non plus naviguer sur un autre site internet avec le même navigateur internet entre le moment où il a effectué son clic d'activation et le moment où il effectue l'achat sur le site Partenaire (Il est donc conseillé de ne conserver qu'un seul onglet ouvert sur votre navigateur). La transaction doit être finalisée sur le site du Partenaire sitôt l'activation de la remise effectuée. Un délai d'attente de plus de 8h risque de désactiver la remise.
Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, le suivi de la commande permettant l'attribution du remboursement peut ne pas fonctionner car il ne sera pas possible de suivre la vente si un autre site écrase le Cookie.

XI. Indication et calcul des avantages et réductions

Les gains ainsi que les conditions associées sont indiqués sur la fiche du site partenaire. CE sont des crédits monétaires zexprimés en euros. Deux types de gains sont proposés :
- Les gains fixes indiqué en euros ("€") ces gains sont les mêmes quelque soit le montant de la commande. C'est un gain fixe par commande (Ou par billet, précision est faite sur la fiche du Partenaire).
Soit pour une commande avec une remise de 10€ : Gains crédités sur votre compte Flouzy.com = 10€
- Les pourcentages de gains indiqué en pourcentage ("%") ces gains sont un pourcentage calculés sur le montant hors hors taxes et hors frais de port du prix d'achat des articles composant votre commande.
Soit pour une commande avec une remise de 10% : Gains crédités sur votre compte Flouzy.com = {Montant Hors taxes et hors frais de port } * 10 / 100.

Les Gains indiqués sur le Site sont indicatifs, sans engagement de la part du Site. La Société met tout en œuvre pour indiquer des montants ou pourcentages de Gains fiables et à jour, mais ne peut les garantir. En effet, tout avantage, réduction ou remboursement est soumis à validation du Partenaire concerné et est conditionné au versement préalable par le Partenaire des commissions dues à la Société au titre des achats effectués par le Membre concerné.

Les Commandes, gains et avantages sont affichés automatiquement sur l'espace du Membre. Dans le cas où le Partenaire est dans l'incapacité d'associer l'achat du Membre aux Services de la Société pour quelques raisons que ce soit (dysfonctionnement technique dû à l'une des parties ou non-respect des conditions d'utilisation mentionnées sur la fiche Partenaire), la Société ne recevra pas sa commission et le Membre ne pourra donc pas percevoir le gain associé à l'achat concerné.

XII. Restriction de garantie concernant les avantages / remboursements

La Société s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour fournir le service dans les conditions annoncées sur le Site. Cependant, le Membre reconnaît que la Société propose des Services soumis à la validation et au versement de commissions par ses Partenaires. La Société ne peut pas être tenue responsable de la non validation des commissions par ceux-ci et ce, quelque soit la raison de non versement de la dite commission. La Société ne s'engage en aucun cas à verser un Gain sans avoir préalablement reçu le paiement de la commission correspondante du Partenaire concerné. Le montant des Gains crédités au Membre ne peut excéder le montant de la commission effectivement versée par le Partenaire à la Société, au titre des achats effectués par le Membre, déduction faite de la commission due à la Société et ce, en dépit de toutes les indications fournies au préalable par la Société sur le Site ou sur la fiche descriptive de l'offre, du produit ou du Partenaire.

XIII. Paiement / Retrait des gains

Le Membre peut retirer les gains crédités sur son Compte quand il le souhaite (dès 0,01€). Différents modes de retrait sont disponibles : Virement bancaire, Paiement par chèque, Paiement via tiers de confiance (Type Paypal),... Les montants minimum de retrait peuvent être différents suivant le moyen de paiment souhaité. Le retrait par virement bancaire est gratuit. Des frais liés peuvent s'appliquer sur les autres modes de paiements et sont indiqués clairement avant toute demande de retrait. Le paiement des Gains acquis sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés.

XIV. Fin du service par le Client / Rétraction

Les Services proposés par le Site sont absolument gratuit et sans engagement de durée, le Client a la faculté de mettre fin au Service à tout moment. Pour mettre fin au service le Client se connecter à son compte Flouzy.com, puis cliquer sur l'item "Editer mon profil". En bas de cette page, le Client trouvera un lien pour supprimer son compte. Cette action sera irréversible. En fermant son compte le Client renonce à l'ensemble de ses gains et avantages, les éventuels paiements en attente seront annulés.

La Société ne peut traiter d'annulation ou de rétractation de Commande pour un produit ou un service acheté par un Client chez un Partenaire sur lequel la Société n'a aucun contrôle. Si le Client souhaite annuler sa Commande passée avec un Partenaire, il devra se référé aux conditions générales et/ou particulières du Partenaire et le cas échéant faire application du délai de rétractation applicable en l'opposant à ce Partenaire.

XV. Non respect des CGU / Fraude / Inactivité du compte

En cas de non-conformité de l'inscription au Site ou de l'utilisation des Services aux termes des CGU, la Société se réserve le droit de bloquer le compte du Membre, ainsi que toute demande de retrait. Dans l'éventualité où une fraude de la part du Membre serait découverte après versement de Gains, la Société sera en droit de demander au Membre le remboursement des sommes indûment versées, ainsi que des frais de gestion inhérents à l'opération de recouvrement.


La Société se réserve le droit de demander remboursement de toute somme indûment perçue au titre de manœuvres frauduleuses (multi-comptes, parrainages violant les CGU, etc.) ou commandes annulées.

Chaque Membre fera son affaire de la déclaration auprès de l’administration fiscale des revenus perçus en utilisant les Services du Site. La Société ne pourra pas être tenue responsable de la violation du Membre à ses obligations fiscales.

En cas d'inactivité de plus de trente six mois, et après deux notifications au Membre par email de l'inactivité de son compte, la Société sera en droit de désactiver le Compte du Membre concerné et les gains attachés à ce Compte seront remis à zéro.

XVI. Suppression / Clôture du compte

En cas de violation des Conditions générales d'utilisation ou de participation à toute activité pouvant nuire à la Société ou aux Membres du Site, la Société se réserve le droit de désactiver immédiatement tout accès au Site ou d'adopter toute autre mesure que la Société, à sa seule discrétion, estimera être nécessaire pour préserver l'intérêt de la Société et de ses utilisateurs. Suite à une désactivation du compte et à un préavis d'une semaine, la Société se réserve le droit de clôturer le compte du Membre.

Toute clôture du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages, Gains et services acquis sur le Site.

Le Membre dispose, à sa seule discrétion, du droit de clôturer son Compte en faisant la demande auprès de la Société via l'espace membre du Site dans la rubrique "Mon Compte – Aide / Contact".

XVII. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées par l'intermédiaire du présent Site et n'apparaissant pas dans la liste des commandes ou ayant été refusées, le Membre dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de :
- La passation de la commande pour les réclamations concernant l'apparition de celle-ci dans l'espace client
- La date de refus pour les réclamations concernant le refus des gains

Pour exercer ce droit de réclamation, le Membre doit vérifier que les conditions décrites ci-dessus (VI. Attribution des avantages / réductions aux membres) ont bien été respectées et que la commande entre dans le champ d'application des conditions supplémentaires décrites sur la fiche partenaire sur le Site. Le Client doit ensuite faire parvenir à la Société, via le support de l'espace client (Rubrique Aide / Contact), une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assortie des justificatifs y afférent, notamment la facture de la commande, et une impression écran de l'espace membre du site partenaire (Si la facture inhérente à la commande n'a pas été fournie directement par le partenaire).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation par la Société et transmission de celle-ci au Partenaire concerné, si le Partenaire a accepté de prendre en compte la requête du Membre et de verser la commisison à la Société, le Site pourra le cas échéant prendre en compte dans le respect des CGU (Description et limitation des avantages / réductions) la Commande ainsi que l'avantage associé.

XVIII. Traitement des données personnelles et Cookies

Lorsque le Client visite le Site, il peut être invité à fournir des informations sur lui-même, y compris nom, coordonnées (adresses e-mail) et informations de paiement (comme le RIB).

La Société peut, en dehors de ces strictes informations relatives à la fourniture du Service également recueillir des informations sur l’utilisation par le Client des sites internet et des services, les caractéristiques du navigateur internet, l'adresse ip.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : rectification@flouzy.com. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa demande et à l'établissement de ses factures le cas échéant.

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers vos données à caractère personnel, sans avoir recueilli préalablement votre accord. Dans tous les cas, la Société ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers qui ne garantiraient pas une protection adéquate. Toutefois, la Société pourra communiquer vos données à caractère personnel si la loi l’exigeait ou sur requête d’une juridiction.

Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1928590.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, et au suivi des commandes.

Un "cookie" ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur nos sites (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc...).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. La désactivation des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l'empêchera très probablement d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site et risque de bloquer notamment l'attribution des avantages et réductions, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

La Société permet au Client de mettre un lien entre son compte et des réseaux sociaux exploités par des tiers. Si le Client accède à son compte au travers d’un de ces réseaux, Il autorise la Société à accéder aux informations de son profil sur le dit réseau social et à les utiliser conformément avec sa politique de confidentialité et de respect de la vie privée, et en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.

XIX. Avis

Le Client souhaitant émettre un avis sur la prestation s’engage à le faire en toute loyauté et partialité.
Les avis et tout autre information d’usager consultable sur le Site sont à destination de simple information pour les usagers.

Elles ne comportent pas des informations que la Société a vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres usagers ayant utilisé le Site, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En conséquence, la Société n’est aucunement responsable vis à vis de toute personne (usagers ou tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des avis, ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le site internet.

XX. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou arrêter le Site et les services qui y sont proposés,ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site à tout moment sans préavis ni responsabilité envers le Client.

Lorsqu'il utilise les services du Site, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU en vigueur lors de l'utilisation des services.

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication et seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page.

Ces conditions d'utilisation s’appliqueront à toute modification du site internet, à toute nouvelle version du site internet et à toute nouvelle application mobile et ce quel que soit le mode d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).

XXI. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La Commande est conclu entre le Client et le Partenaire. Le Partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle.

En utilisant notre service vous acceptez irrévocablement et fermement :

Que la Société ne garantit aucunement la qualité, l’adéquation, la conformité ou la disponibilité des Produits fournis par le Partenaire.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une rupture de stock d’un produit objet d’une Commande passé via le Site auprès de l’un des Partenaire.

Par ailleurs, elle ne peut non plus être tenue pour responsable en cas de non-exécution du contrat du Partenaire notamment en cas de force majeure, grèves, fermeture exceptionnelle, incendie, inondation, catastrophe naturelle….

La Société propose des réductions et avantages sur des produits ou services de ses Partenaires en fonction d’un éventail de produits et de services préconisés par le Partenaire et ne correspondant pas forcément à l’exhaustivité des produits fabriqués et services offerts ou disponibles par le dit Partenaire.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Si il s’avère que la photographie est en réalité de nature à induire en erreur et ne correspond pas à la réalité, seul le Partenaire pourra se trouver exposé à des poursuites pour pratique commerciale déloyale et publicité trompeuse, la Société étant déchargée de toute responsabilité .

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service ou de livraison d'un produit fourni par un Partenaire.

La Société ne peut être tenue responsable des retards de prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XXII. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du Client.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.

L’internaute s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de l’éditeur du Site et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de l’éditeur du Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du Site ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation sur le mail « XXX ».

Le Client est autorisé à utiliser le site web pour son usage strictement privé.

Tout usage du Site internet doit être effectué strictement en fonction de sa finalité décrite dans les présents conditions d’utilisation et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage et toute tentative de « web scraping »).

La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout élément du Site est la propriété exclusive de la Société (ou de ses fournisseurs de software) et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété de la Société ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels du Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation des services proposés par le Site.

Tout autre usage et accès, en ce compris la reproduction, la représentation, réédition, la modification, la distribution, la redistribution, la transmission, la republication, l'exposition la redistribution, l‘adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, l’exécution ou le transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le Site est strictement interdit ou est interdite sauf autorisation préalable.

Ainsi, il est interdit au Client et ce, sans que cette liste ne soit limitative, de procéder à :

  • toute représentation, diffusion ou distribution des applications informatiques et de la documentation d'utilisation, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
  • toute forme d'utilisation des applications informatiques et de la documentation d'utilisation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d'une documentation d'utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
  • l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement des applications informatiques et de la documentation d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
  • toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues des applications informatiques et de la documentation d'utilisation ;
  • toute utilisation pour un traitement non autorisé par la Société;
  • toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d'accès ou identifiant ;

XXIII. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

XIV. Information précontractuelle

Préalablement à l'utilisation du service, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

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